Article 1 — Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site le-guide-des-marches.com, répertoire des marchés de France (jours, horaires, lieux) et guide des marchés de Noël en France et en Europe.
Article 2 — Acceptation
L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
Article 3 — Services
Le site propose gratuitement la consultation des fiches de marchés et d’événements, la recherche par ville ou code postal, la recherche des marchés autour de soi et le signalement d’erreurs.
Article 4 — Exactitude des informations
Les informations sont données à titre indicatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’annulation, du déplacement ou de la modification d’un marché, ni des transactions réalisées avec les commerçants.
Article 5 — Signalements
Toute personne peut signaler une erreur. L’éditeur vérifie chaque signalement auprès d’une source fiable avant de modifier une fiche et peut refuser un signalement non vérifiable.
Article 6 — Propriété intellectuelle et base de données
Les textes rédigés pour le site, sa présentation et ses visuels sont protégés par le droit d’auteur. Le répertoire des marchés constitue une base de données au sens des articles L112-3 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; sa constitution, sa vérification et sa présentation (collecte, recoupement auprès des mairies, rédaction, fusion des doublons, mise à jour) représentent un investissement substantiel de l’éditeur, qui en est le producteur.
Sont interdites sans autorisation écrite préalable : l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle de la base ; l’extraction répétée et systématique de parties non substantielles excédant une utilisation normale ; l’aspiration automatisée du site en dehors de l’indexation par les moteurs de recherche et les assistants qui respectent le fichier robots.txt ; la reproduction des fiches sur un autre site ou service.
Restent libres la consultation normale, le partage de liens et la citation courte accompagnée d’un lien vers la page d’origine. Les données issues de sources ouvertes (OpenStreetMap sous licence ODbL, DATAtourisme et données publiques sous Licence Ouverte Etalab 2.0), signalées sur les fiches, restent réutilisables à leur source aux conditions de ces licences ; le présent article vise le contenu propre au site.
Article 7 — Liens partenaires
Certaines fiches, notamment celles des marchés de Noël, peuvent contenir des liens partenaires (hébergement, transport, visites). Ils sont signalés comme tels et n’augmentent pas le prix payé ; l’éditeur peut percevoir une commission.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Modifications
L’éditeur peut modifier les présentes conditions ; la date de mise à jour figure en bas de page.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : octobre 2026